Loi N0007/PCMT/2021 du 30 décembre 2021, Portant Amnistie Générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et aux délits d’opinion. 31 décembre 2021 in Actes du Chef de l'État L007.pdf 328 kB
Décret n°932/PR/2021 Portant nomination à un poste de responsabilité à la présidence de la République 12 décembre 2021 in Actes du Chef de l'État Numeriser3-scaled.jpg 621 kB
Décret N°893/PCMT/PMT/MSPI/2021 Portant Nomination au Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration. 29 novembre 2021 in Actes du Chef de l'État 893-2.pdf 629 kB
Décret N°892/PCMT/PMT/MSPI/2021 Portant Nomination au Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration. 29 novembre 2021 in Actes du Chef de l'État 892-2.pdf 633 kB
Décret N°891/PCMT/PMT/MSPI/2021 Portant Nomination au Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration. 29 novembre 2021 in Actes du Chef de l'État 891-2.pdf 446 kB
Décret N°806/PCMT/PMT/MHUR/2021 Portant Nomination au Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale. 18 novembre 2021 in Actes du Chef de l'État 806.pdf 889 kB
Décret N°794/PCMT/PMT/MID/2021 Portant Nomination au Ministère des Infrastructures et du Désenclavement. 13 novembre 2021 in Actes du Chef de l'État 794.pdf 1 MB
Décret N°793/PCMT/PMT/MID/2021, Portant Nomination au Ministère des Infrastructures et du Désenclavement. 13 novembre 2021 in Actes du Chef de l'État 793.pdf 1 MB
Décret N°791/PCMT/PMT/MID/2021, Portant Nomination au Ministère des Infrastructures et du Désenclavement. 13 novembre 2021 in Actes du Chef de l'État 791.pdf 623 kB
DÉCRET N°701/PR/2021 Portant nomination à des postes de responsabilité au Secrétariat Général de la Présidence de la République 4 novembre 2021 in Actes du Chef de l'État 701.pdf 2 MB