SECURISATION DES DOCUMENTS CADASTRAUX ET DOMANIAUX

Le Président de la République IDRISS DEBY ITNO a assisté ce matin au lancement officiel du système de sécurisation des documents cadastraux, fonciers et domaniaux Le Tchad sécurise ses documents cadastraux, fonciers et domaniaux. Le projet, d’un montant de 5 milliards de francs CFA a été officiellement lancé ce mercredi, 29 août 2012 à la Direction générale du Domaine et du patrimoine. L’exécution du projet se fera sur une période de 5 ans renouvelables. 10 villes sont concernées par la phase pilote. Le suivi et l’évaluation de son exécution sont sous la responsabilité du ministère des Affaires foncières et du domaine. Le projet vise à valoriser le capital foncier du Tchad pour améliorer, de manière durable et équitable, la gestion foncière en vue de promouvoir la croissance économique et réduire la pauvreté. Il contribuera également à renforcer la fiabilité des titres de propriétés et à restaurer la confiance des titulaires de droits et des institutions bancaires. Tout comme il vise à moderniser les services du cadastre et du domaine, amplifier l’effort de mobilisation fiscale, pour stimuler les investissements et améliorer le climat des affaires ainsi que le cadre de vie des populations. Dans sa présentation technique, le Directeur général du Groupe Oberthur Fiduciaire , Thomas Savare a expliqué le système de modernisation du cadastre visant la mise en place d’un plan interactif obtenu grâce au processus de photogrammétrie, de vectorisation des plans actuels, de développement des logiciels appropriés et d’intégration des données archivées. Pour le ministre des Affaires foncières et du domaine Jean Bernard Padaré , ce projet traduit l’engagement et la détermination du Président de la République IDRISS DEBY ITNO à moderniser les services du cadastre et du domaine pour une gestion foncière durable et équitable permettant d’assurer la cohésion, la paix sociale et le développement du Tchad. Après avoir coupé le ruban symbolique marquant l’opérationnalisation du projet, le Chef de l’Etat a accordé une interview à la presse. Pour le Président de la République, ce projet permettra de résoudre le problème d’acquisition de terrains. « Ce projet consiste non seulement à sécuriser les citoyens propriétaires des terrains, mais aussi à moderniser toutes les villes du Tchad », a précisé le Président de la République. Pour le Chef de l’Etat, en plus de cet avantage au profit des citoyens, ce projet novateur permettra de régler les multiples litiges fonciers. C’est en ce sens qu’il a instruit le ministre des Affaires foncières d’engager avant la fin de l’année 2012, une procédure devant permettre aux entreprises nationales et étrangères de construire désormais leurs propres sièges. « Que le gouvernement engage rapidement le processus d’attribution des terrains aux entreprises dans des lieux déjà viabilisés pour leur permettre de construire et d’éviter de louer continuellement. », a insisté le Président de la République. De l’avis des techniciens, au bout de 5ans, ce projet va générer des recettes de l’ordre de près de 20 milliards de francs CFA en plus des recettes ordinaires relatives aux prix des terrains et autres taxes.

Par: dgcom Le 29/08/2012 00:00