IDRISS DEBY ITNO reconduit Président en exercice de la CEEAC

La 15ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC a pris fin ce lundi à N’Djaména. Le Président IDRISS DEBY ITNO est reconduit Président en exercice de la CEEAC. Le Tchadien Nassour Guelendouksia Ouaidou est le nouveau Secrétaire général de la CEEAC. L’ancien secrétaire général de la CEEAC LOUIS SYLVAIN GOMA a été élevé au grade de Commandeur de l’ordre national du Tchad par le Chef de l’Etat tchadien IDRISS DEBY ITNO . La XVème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC); s'est tenue le 15 janvier 2012 à 'Djamena, République du Tchad, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC. Ont pris part aux travaux : Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad ; Son Excellence Monsieur Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ; Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-'GUESSO, Président de la République du Congo ; Son Excellence Monsieur François BOZIZE YANGOUVONDA, Président de la République Centrafricaine ; Son Excellence Monsieur Pierre NKURUNZIZA, Président de la République du Burundi ; Son Excellence Monsieur Fernando DA PIEDADE DIAS DOS SANTOS, Vice-Président de la République d'Angola ; Son Excellence Monsieur Guy NZOUBA-NDAMA, Président de l'Assemblée Nationale de la République Gabonaise ; Son Excellence Monsieur Patrice Emery TROVOADA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Démocratique de Sao Tome et Principe ; Son Excellence Monsieur Amadou ALI, Vice-Premier Ministre, Chargé des Relations avec les Assemblées de la République du Cameroun ; Son Excellence Monsieur Raymond TSHIBANDA NTUNGAMULONGO, Ministre de la Coopération Internationale et Régionale de la République Démocratique du Congo ; Ont également pris part à la cérémonie d'ouverture, les personnalités ci-après : Pour la Commission de l'Union Africaine, Monsieur Jean PING, Président ; Pour la Banque Africaine de Développement, Monsieur Youssouf OUEDRAOGO, Conseiller Spécial du Président ; Pour les Nations Unies, Monsieur ABOU MOUSSA, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Région Afrique Centrale (ONUCA); ; Pour la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA);, Monsieur Emile AHOHE, Directeur du Bureau Sous-régional pour l'Afrique Centrale (CEA-BSR/AC); ; Pour l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF);, Monsieur Eric POPPE, Directeur du Bureau Régional pour l'Afrique Centrale ; Pour l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS);, Dr MATSHIDISO MOETI, Directeur Régional Adjoint pour l'Afrique ; Pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation (FAO);, Monsieur LAMOURDIA THIOMBIANO, Coordonnateur du Bureau pour l'Afrique Centrale La cérémonie d'ouverture a été marquée par : o l'allocution de Monsieur ISSA ADJIDEI, Maire de la Ville de 'Djamena ; o l'allocution de Monsieur ABOU MOUSSA, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Région Afrique Centrale (ONUCA); ; o l'allocution de Monsieur Youssouf OUEDRAOGO, Représentant de la Banque Africaine de Développement ; o l'allocution de Monsieur Jean PING, Président de la Commission de l'Union Africaine ; o l'allocution du Général Louis SYLVAIN-GOMA, Secrétaire général de la CEEAC ; o le discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC. La Conférence a exprimé sa haute appréciation des initiatives prises par son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice, dans l'intérêt de la Communauté. Abordant les questions inscrites à l'Ordre du jour, la Conférence a suivi la présentation du Rapport du Secrétaire général sur l'évolution de la CEEAC de 1999 à 2011 et celui du Conseil des Ministres. Elle en a pris acte. Elle a invité les Etats membres à faire preuve d'une plus forte volonté politique afin que la CEEAC réussisse la mise en Œuvre de la CCI, de la libre circulation et de la Zone de Libre Echange. 1. Mission de Consolidation de la Paix 1 (MICOPAX1); La Conférence prend acte des instructions du Conseil des Ministres au Secrétariat général de poursuivre la préparation du Plan de réalisation relatif au retrait modulé dégressif de la MICOPAX1 avec transfert des responsabilités aux Forces Armées Centrafricaines (FACA); par système de tuilage et d'accompagnement de la montée en puissance et redéploiement et de donner toute priorité au financement de cette opération. 2. Appui logistique aux Forces Armées Centrafricaines (FACA); La demande des Autorités de la RCA formulée au Président en exercice de la CEEAC pour le renforcement des capacités des FACA 'ayant été que partiellement satisfaite, la Conférence invite les Etats membres à consentir l'effort additionnel nécessaire. 3. Contribution Communautaire d'Intégration (CCI); La Conférence ayant constaté la non-opérationnalisation de la CCI dans la majorité des Etats membres et la difficulté de mobilisation de leurs contributions, génératrice d'accumulation d'arriérés, exhorte les pays membres qui ne l'ont pas encore fait à introduire la CCI dans leur corpus législatif et de s'en tenir à son application stricte. Elle décide de la mise en application, à compter de l'exercice 2012, de la Décision n 32/CEEAC/CCEG/XIII/07 du 30 octobre 2007 fixant le régime des sanctions pour non paiement des contributions par les Etats membres. A ce propos, la Conférence a recommandé au Secrétariat général de faire mener une réflexion sur les formes que doit revêtir la solidarité entre Etats membres, de manière qu'elle ne porte pas seulement sur le volet politique mais également sur le volet économique et financier. 4. Zone de Libre Echange La Conférence, constatant qu'aucun Etat 'a, à ce jour exécuté les Décisions relatives à la Zone de Libre Echange et tenant compte du calendrier de l'Union Africaine dans le cadre du Programme Minimum d'Intégration (PMI); qui prévoit la Zone de Libre Echange opérationnelle aux niveaux régional en 2012, interrégional en 2014 et continental en 2017, fixe au 1er juillet 2012, le démarrage de la mise en Œuvre de la Zone de Libre Echange de la Communauté pour qu'elle soit effective en 2014. 5. Libre circulation des personnes La Conférence constate que la libre circulation de certaines catégories de ressortissants des Etats membres 'est toujours pas effective. Elle invite les Etats membres à : >ratifier ou adhérer à la Convention de Coopération et d'Entraide Judiciaire entre lesEtats membres de la CEEAC ; >ratifier ou adhérer à l'Accord de coopération en matière de Police criminelle ; >créer systématiquement des couloirs d'entrées « CEEAC » dans les aéroports, les ports et postes frontaliers et les rendre opérationnels ; >communiquer entre eux, et au Secrétariat général,leurs actes légaux et réglementaires nationaux relatifs aux postes frontaliers homologués. >Par ailleurs, la Conférence exhorte les Etats membres à appliquer toutes les décisions et les règles relatives à la libre circulation des personnes compte tenu de l'échéance 2012 fixée par le Programme Minimum d'Intégration (PMI); de l'Union Africaine. 6. Rationalisation des Communautés Economiques Régionales (CER); La Conférence félicite la République du Cameroun, en tant que pays assurant la Présidence du Comité de Rationalisation (COPIL);, pour les initiatives prises, invite les Etats membres à honorer leurs engagements pour le bon fonctionnement du COPIL et prend la Décision portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL); de la Rationalisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale. 7. Accord de Partenariat Economique (APE); Nonobstant les avancées enregistrées après 2009, la Conférence prend acte des divergences persistantes entre l'Union Européenne et l'Afrique Centrale et instruit les Ministres en charge de l'APE de la configuration négociante de tenir dans les meilleurs délais une Réunion pour donner les nouvelles orientations aux Négociateurs. 8. 2ème Réunion de la Troïka Ministérielle CEEAC-UE La première Réunion de la Troïka Ministérielle de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC); et l'Union Européenne (UE); s'est tenue à Bruxelles, le 10 novembre 2008. Il est envisagé que la 2ème Réunion de la Troïka se tienne au premier semestre 2012 dans un Etat membre de la CEEAC. La Conférence soutient la candidature de la République du Burundi pour abriter lesdites assises. 9. Projet de Budget exercice 2012 Le Conférence arrête le budget général de la Communauté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 52.765.158.906 FCFA, dont 33.270.730.987 FCFA au titre des apports des Partenaires. 10. Partenariat Inde / CEEAC La Conférence prend acte de la répartition de quatre (4); Institutions à caractère régional, offertes par le Gouvernement de l'Inde ainsi qu'il suit : >Cameroun : Laboratoire d'Analyse des Matériaux de Construction des Autoroutes ; >RCA : Centre d'Exploitation Agricole ; >Congo : Centre de Production des Semences ; >RDC ; Laboratoire d'Analyse des Sols, des Eaux et Culture de Tissu Végétal. 11. Partenariat USA/CEEAC La Conférence a pris acte du souhait du Gouvernement des Etats Unis d'Amérique d'établir un cadre de coopération avec la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale. Tout en marquant son intérêt, la Conférence a décidé d'examiner cette question à la prochaine Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. 12. Elections à la Commission de l'Union Africaine La Conférence, fait siennes les conclusions de la concertation des Etats membres à Malabo en marge du Sommet de l'Union Africaine de juin 2011, et soutient le renouvellement du Mandat de Monsieur Jean PING à la Présidence de la Commission et invite le Président en exercice de l'Union Africaine à prendre toutes initiatives devant faire éviter à l'Union toute division préjudiciable à l'Institution 13. Postes à Mandat à la CEEAC La Conférence a décidé d'ériger le poste de « Directeur des Affaires Politique, Diplomatique et du MARAC en poste à Mandat et procède aux nominations suivantes : -Secrétaire général, Monsieur Nassour Guelengdouksia (Tchad); ; -Secrétaire général adjoint chargé du Département Intégration Physique, Economique et Monétaire (DIPEM);, Monsieur Roger TCHOUNGUI (Cameroun); ; - Secrétaire général adjoint chargé du Département Intégration Humaine, Paix, Sécurité et Stabilité (DIHPSS); (Congo); ; -Secrétaire général adjoint chargé du Département Programmes, Budget,Administration et Ressources Humaines (DPBARH); Madame Clotilde NIZIGAMA (Burundi); ; -Secrétaire général adjoint chargé du Département Intégration Socio-culturelle (DISC);, Monsieur CISPIN JAIME SANGALE RONDO Guinée Equatoriale); ; -Chef de la Cellule Juridique, (Sao Tome et Principe); ; -Chef de l'Etat-major Régional, (Angola); ; -Agent Comptable, Monsieur Lariot OMBENI Richard (Gabon); ; -Contrôleur Financier (RCA); ; -Directeur des Affaires Politique, Diplomatique et du MARAC (DAPD/MARAC);, .... (RDC);. La Conférence remercie le Secrétaire général sortant, le Général Louis SYLVAIN-GOMA, pour l'engagement avec lequel il a assumé ses hautes fonctions. Il en est de même au Chef d'Etat-major Régional de la FOMAC, le Général Guy Pierre GARCIA. Elle leur demande de se maintenir en poste jusqu'à la Passation de service à leurs successeurs respectifs 14. Elections La Conférence, ayant pris acte du résultat du déroulement des divers scrutins dans la sous-région, félicite les Présidents Paul BIYA, François BOZIZE YANGOUVONDA, Joseph KABILA KABANGE, Manuel PINTO DA COSTA et IDRISS DEBY UNO pour leur élection à la Magistrature Suprême de leurs pays respectifs. Elle encourage toutes les parties auxdits scrutins (Présidentiels, au Cameroun, en RCA, en RDC, Sao Tome et Principe, au Tchad ; et Législatifs en RCA, au Gabon, en RDC); à continuer de privilégier dans le débat politique une démarche pacifique et à promouvoir le dialogue dans l'intérêt bien compris des Etats et des populations. 15. Partenaires La Conférence remercie tous les partenaires au développement, et particulièrement : - le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD); ; - la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA); ; - l'Union Européenne ; - la Banque Mondiale - le Centre de Commerce International (ITC); ; - la FAO Pour leurs appuis à la Communauté. 16. Questions diverses La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a adopté les Déclarations et Décisions suivantes : I. DECLARATIONS 1);Déclaration relative au processus de ratification de la « Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs minutions, de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage » encore dite « Convention de Kinshasa » ; 2);Déclaration de 'Djamena sur l'édification de véritables Sociétés de l'Information et Economie Numérique en Afrique Centrale. II. DECISIONS 1); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant approbation de la politique régionale de l'édification d'une véritable société de l'information inclusive, la stratégie régionale de développement de la large bande, le cadre de référence pour l'harmonisation des politiques et des réglementations des télécommunications/TIC en Afrique Centrale, le Programme régional de développement des infrastructures en fibres optiques ; 2); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 approuvant le choix des filières prioritaires de renforcement de la compétitivité à l'exportation des entreprises et des produits dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC); ; 3); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 approuvant l'Accord de don pour le financement du projet de mise en Œuvre de la Politique Régionale de l'Eau de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC); ; 4); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 approuvant l'Accord de don du Fonds Spécial du Mécanisme de financement de la préparation des projets d'infrastructure du NEPAD (Fonds Spécial IPPF-NEPAD); du Projet de mise en Œuvre de la Politique Régionale de l'Eau de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale ; 5); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 approuvant la Convention de financement de la Commission Européenne intitulée ECOFAC : Programme de Conservation et de Valorisation des Ecosystèmes Fragilisés d'Afrique Centrale (RCE/001/107); 10e FED ; 6); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 approuvant la Convention de financement de la Commission Européenne intitulée : Programme d'Appui à la CEEAC en matière de Paix et de Sécurité II (PAPS II); (RCE/002/10); 10è FED ; 7); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 approuvant l'Accord de don relatif au Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture en Afrique (PDDAA); ; 8); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 approuvant l'Accord de don du Fonds Spécial du Mécanisme de financement de la préparation des projets d'infrastructures du NEPAD (Fonds Spécial FPPI-NEPAD); pour l'appui institutionnel et opérationnel à la CEEAC pour le suivi de la mise en Œuvre du Plan Directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale (PDCT-AC); ; 9); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant désignation des pays devant abriter la formation post universitaire des Sages-femmes, des Infirmiers et Infirmières ; 10); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 relative à l'exercice de la profession de transporteur aérien dans les Etats membres de la CEEAC ; 11); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 fixant les conditions d'accès aux marchés du Transport aérien en Afrique Centrale ; 12); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 relative au Tarifs de passagers, de fret et de courrier applicables aux services de transport aérien au sein, en provenance et à destination des Etats membres de la CEEAC ; 13); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 relative à la responsabilité du Transporteur aérien à l'égard des passagers en cas d'accident dans les Etats membres de la CEEAC ; 14); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 relative à la concurrence dans les services de transport aérien des Etats membres de la CEEAC ; 15);Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 sur les exemptions concernant certaines catégories d'Accords, de Décisions et de Pratiques, relatives à la concurrence dans les services de transport aérien des Etats membres de la CEEAC ; 16); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant création du Comité de Pilotage et de Coordinationde la mise en Œuvre du Plan d'Action 2008-2015 pour l'amélioration du Transport aérien en Afrique Centrale ; 17); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant renforcement des mécanismes institutionnels de coordination et de coopération de la santé dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale ; 18); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant engagement des Etats membres de la CEEAC pour l'éradication de la poliomyélite et le renforcement de la vaccination de routine en Afrique Centrale ; 19); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant renforcement de la coordination régionale des interventions de la lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme en Afrique Centrale ; 20); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant renforcement du système d'information sanitaire des maladies à potentiel épidémique évitables par la vaccination, émergentes et ré-émergentes en Afrique Centrale ; 21); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant mise en Œuvre du Programme régional d'adaptation de la Santé au changement climatique en Afrique Centrale ; 22); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant renforcement des Programmes nationaux de la lutte contre les maladies tropicales négligées (MTN); en Afrique Centrale ; 23); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant approbation du Règlement intérieur de la Réunion des Ministres de la Santé ; 24); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant approbation de la Feuille de route pour le renforcement des mécanismes institutionnels de coordination et de coopération de la santé en Afrique Centrale ; 25); Décision conjointe N /CEEAC/CEMAC portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Rationalisation des Communautés Economiques Régionales dans la Région Afrique Centrale ; 26); Décision N /CEEAC/CCEG/XV/12 portant adoption du Budget général de la Communauté pour l'exercice 2012. La Conférence a décidé de tenir sa Seizième Session Ordinaire en 2013 à 'djamena, en République du Tchad. A l'issue de leurs travaux, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont hautement apprécié l'hospitalité dont ils ont été l'objet ainsi que leurs Délégations durant leur séjour à 'Djamena. Ils ont exprimé leur vive reconnaissance à Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC, au Gouvernement et au peuple tchadien pour leur contribution à la consolidation de l'intégration en Afrique Centrale et décident de le reconduire à cette Très Haute fonction.

Par: DGCOM Le 16/01/2012 00:00