Editorial

COMPTE-RENDU DU CONSEIL ORDINAIRE DES MINISTRES DU JEUDI 02 AOUT 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL ORDINAIRE DES MINISTRES DU JEUDI 02 AOUT 2018

Un Conseil Ordinaire des Ministres s'est tenu ce jeudi 02 août 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
A l'ordre du jour, était inscrit l'examen de cinq (5) projets de texte

•    AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE

Le Conseil des Ministres, à l'issue de riches échanges, a reporté au prochain conseil, l'examen du projet d'ordonnance portant Statut de l'Opposition démocratique au Tchad.

•     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

L'examen du projet d'ordonnance portant création d'un Conseil National des Tradipraticiens soumis au Conseil des Ministres, a été reporté pour enrichissement.

• AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

Le conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant Composition et Modalités de Fonctionnement du Conseil National de la Concurrence (CNC). Ledit conseil est un organe administratif rattaché au Ministère en Charge du Commerce et est chargé d'examiner les questions relatives à la concurrence. Le Conseil National de la Concurrence est créé par la loi N°043/PR/2014 instituant la liberté des prix et de la Concurrence en République du Tchad, en son article 35,

• AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil des Ministres a reporté pour harmonisation, l'examen des deux projets de texte soumis, à savoir :

-   Le projet de Décret portant détermination des Tranches des Revenus Faibles et Intermédiaires ; et

- Le projet de Décret portant modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Promotion de l'Habitat (FPH), du Fonds de Garantie des Prêts (FGP), du Fonds de Bonification des Intérêts (FBI).

Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10HOO a pris fin à 12H19rrm

Fait à N'djamena le 02 août 2018

La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies

de l'Information et de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

MADAME NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE