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COMPTE-RENDU DU CONSEIL ORDINAIRE DES MINISTRES DU JEUDI 05 JUILLET 2018
Un Conseil Ordinaire des Ministres s'est tenu ce jeudi 05 juillet 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
L'examen de six (6) projets de texte étaient inscrits à l'ordre du jour :
- un (1) projet d'ordonnance portant Création des Unités Administratives ;
- un (1) projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement
- un (1) projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à la Création du Fonds Monétaire Africain ;
- un (1) projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain ;
- un (1) projet de décret portant adoption de la Politique sectorielle de la Justice 2018-27
- un (1) projet de décret portant Application de la loi N°006/PR/2002 relatif à la Promotion de la Santé de la Reproduction.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA L'ADMINISTRATION DU TERRIITQIRE. DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE
Le Conseil des ministres a reporté l'examen du projet d'ordonnance portant Création des Unités Administratives afin d'en permettre au préalable l'harmonisation avec les textes sur les collectivités territoriales.
L'examen de six (6) projets de texte étaient inscrits à l'ordre du jour :
- un (1) projet d'ordonnance portant Création des Unités Administratives ;
- un (1) projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement
- un (1) projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à la Création du Fonds Monétaire Africain ;
- un (1) projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain ;
- un (1) projet de décret portant adoption de la Politique sectorielle de la Justice 2018-27
- un (1) projet de décret portant Application de la loi N°006/PR/2002 relatif à la Promotion de la Santé de la Reproduction.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA L'ADMINISTRATION DU TERRIITQIRE. DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE
Le Conseil des ministres a reporté l'examen du projet d'ordonnance portant Création des Unités Administratives afin d'en permettre au préalable l'harmonisation avec les textes sur les collectivités territoriales.
. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, PE L'INTEGRATION AFRICAINE. DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA DIASPORA
Deux projets d'ordonnance entrant dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de l'Union Africaine ont été soumis à examen, à savoir :
- Le projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement. La Banque Africaine d'Investissement dont le siège est à Tripoli, en Libye, a pour objectif de stimuler l'intégration économique et le développement de l'Union Africaine et ce, à travers le financement des projets de développement. La Banque aura donc à financer les projets des secteurs public et privé, appuyer la modernisation du secteur rural et fournir l'assistance technique aux Etats parties selon les besoins. Le capital social de la Banque Africaine d'Investissement fixé à vingt-cinq milliards de dollars américains est divisé en deux millions cinq cent mille actions d'une valeur nominale unitaire de dix mille dollars américains ; est disponible pour la souscription en totalité par, entre autres les Etats parties.
- Le projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à la Création du Fonds Monétaire Africain. Le Fonds Monétaire Africain dont le siège est à Yaoundé, en République du Cameroun, vise à promouvoir la stabilité macro-économique, la croissance économique durable et le développement équilibré du continent favorisant l'intégration effective des économies africaines.
L'adoption de ces deux projets de textes par le Conseil confirme la volonté du gouvernement tchadien de pair avec les Hautes Autorités de l'Union Africaine de parvenir à l'autofinancement de l'Institution.
- Le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora a recueilli l'adoption par le Conseil, du projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain. Ce nouveau protocole né du processus de révision décidé en 2009 par les Chef d'Etats, apporte des innovations majeures relatives notamment à la représentativité féminine, l'élection des parlementaires,le vote des parlementaires panafricains...mais également des dispositions diverses
permettant au Parlement panafricain d'être un véritable organe législatif de l'Union Africaine,
• AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, CHARGE DES
DROITS HUMAINS
Deux projets d'ordonnance entrant dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de l'Union Africaine ont été soumis à examen, à savoir :
- Le projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement. La Banque Africaine d'Investissement dont le siège est à Tripoli, en Libye, a pour objectif de stimuler l'intégration économique et le développement de l'Union Africaine et ce, à travers le financement des projets de développement. La Banque aura donc à financer les projets des secteurs public et privé, appuyer la modernisation du secteur rural et fournir l'assistance technique aux Etats parties selon les besoins. Le capital social de la Banque Africaine d'Investissement fixé à vingt-cinq milliards de dollars américains est divisé en deux millions cinq cent mille actions d'une valeur nominale unitaire de dix mille dollars américains ; est disponible pour la souscription en totalité par, entre autres les Etats parties.
- Le projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à la Création du Fonds Monétaire Africain. Le Fonds Monétaire Africain dont le siège est à Yaoundé, en République du Cameroun, vise à promouvoir la stabilité macro-économique, la croissance économique durable et le développement équilibré du continent favorisant l'intégration effective des économies africaines.
L'adoption de ces deux projets de textes par le Conseil confirme la volonté du gouvernement tchadien de pair avec les Hautes Autorités de l'Union Africaine de parvenir à l'autofinancement de l'Institution.
- Le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora a recueilli l'adoption par le Conseil, du projet d'ordonnance portant ratification du Protocole relatif à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain. Ce nouveau protocole né du processus de révision décidé en 2009 par les Chef d'Etats, apporte des innovations majeures relatives notamment à la représentativité féminine, l'élection des parlementaires,le vote des parlementaires panafricains...mais également des dispositions diverses
permettant au Parlement panafricain d'être un véritable organe législatif de l'Union Africaine,
• AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, CHARGE DES
DROITS HUMAINS
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Politique sectorielle de la Justice 2018-27, dont l'objectif général est d'instaurer d'ici 2027, une justice tchadienne de qualité efficace et performante, crédible et accessible aux justiciables contribuant à instaurer un Etat de droit. La Politique sectorielle de la justice est élaborée sur une perspective décennale 2018-27 et donc déclinée en six (6) programmes traduisant la vision du secteur en actions concrètes.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret Application de la loi N°006/PR/2002 du 15 avril 2002 relatif à la Promotion de la Santé de la Reproduction. Le texte examiné s'inscrit en droite ligne du renforcement de l'environnement juridique de la Santé de la Reproduction afin de permettre au tchadiens d'avoir accès aux services de santé sexuelle et reproductive de qualité et bénéficier de l'Interruption Thérapeutique de la Grossesse dans le respect des normes, us et coutumes.
Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10HOO a pris fin à 12H07
Fait à N'Djaména le 05 juillet 2018
La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies
de l’information et de la Communication
Porte parole du Gouvernement
de l’information et de la Communication
Porte parole du Gouvernement
MADAME NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE
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